Conditions générales de ventes

LIVRAISON : Eclairage Conseil vous retransmet les délais de livraison de la marchandise commandée en fonction des délais de ses fournisseurs. Elle ne peut être tenue responsable en cas de manquement du délai prévu. (Délai repoussé pour de multiples raisons… Mouvement de grève dans les unités de fabrications, transports…). Nos produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il lui appartient de vérifier à la réception la conformité de la livraison ainsi que l’existence de dégât apparent, de bruit de casse à l’intérieur des colis, ou de tout manquant par rapport au bulletin de livraison joint ou au nombre de colis indiqué sur le récépissé du transport (la mention “sous réserve de déballage et de contrôle” n’a aucune valeur juridique et ne donne droit à aucun recours). Les réserves doivent être confirmées par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison conformément à l’article 105 et suivants du Code du Commerce. Faute de respecter cette procédure, les dommages sont présumés avoir été subis après la livraison. Suite à ces notifications de réserves, il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours contre le transporteur.

  • Nos factures sont établies au prix en vigueur à la date de facturation.
  • Livraison franco pour commande supérieure à 350 euros, autrement 15 euros de participation.
  • Tous les dessins, schémas de câblage, photos ainsi que les désignations sont donnés à titre de conseil, ils devront être validés par vos soins. La société Eclairage Conseil se donne le droit de livrer tout autre matériel sans préavis dans le but d’améliorer la qualité ou le service.
  • Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs sans préavis.
  • Photos non contractuelles - Prix de vente sauf erreur typographique ou d’impression.
  • En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Pontoise sera seul compétent.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral des fournitures dues au terme du présent contrat. Notre client supporte, à compter de leur expédition, les risques afférents aux marchandises. Il sera tenu de nous restituer les marchandises livrées dans leur emballage d’origine à notre première demande, en cas notamment de non remise d’effet à l’échéance prévue, du non-paiement d’une échéance ou de tout autre évènement de nature à faire douter de sa solvabilité.

CONDITIONS DE FABRICATION D’UN MONTAGE : Suite à votre demande, nous vous ferons parvenir une offre de prix avec la description du sous-ensemble prêt à être intégré dans votre propre fabrication. La législation en vigueur vous impose la vérification de votre produit final (prototype) par un bureau de contrôle (Apave, Véritas, etc… ) qui vérifiera les différents composants avant que vous passiez en production. En ce qui concerne l’éclairage, faites nous savoir les remarques et/ou modifications que vous souhaiteriez suite au rapport de contrôle. Si vous n’avez pas de remarque, merci de retourner notre offre de prix “Bon pour accord”, accompagnée de votre tampon.

GARANTIES : Le S.A.V ne s’applique qu’après retour du matériel franco dans notre magasin. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou à l’échange du matériel reconnu défectueux par le fabricant de la pièce concernée. Toutes autres formes de prétention à la garantie sont exclues (interruption de service, déplacement, main d’œuvre, etc…). Aucun retour ne sera pris en considération sans accord préalable, cela ne préjugeant en aucun cas de la décision d’échange sous garantie. Matériel à base de Led, et de composants électroniques, se conformer à la procédure dès réception du matériel et après l’avoir testé. Cette feuille se nomme “suivi de matériel Led”, elle doit être signée par le client et retournée chez Eclairage Conseil sous 48 heures. Le retour de cette procédure déclenche la garantie du matériel.